Le droit décrypté
Des articles thématiques au plus proche de vos préoccupations
Décès d’un proche : quelles démarches entreprendre ?
Perdre un proche est une épreuve bouleversante. À la peine s’ajoutent des démarches administratives et juridiques parfois complexes. Qui doit agir ? Dans quels délais ? Et par où commencer ? Cet article vous guide, étape par étape, pour traverser cette période...
Achat ou vente immobilière : quels sont les coûts à prévoir ?
Quand on projette d’acheter ou de vendre un bien immobilier, on pense d’abord au prix du bien. Pourtant, ce montant n’est que la partie visible de l’iceberg. De nombreux frais annexes peuvent alourdir le budget final : diagnostics techniques, frais d’actes,...
Vente d’un bien immobilier : les cas d’exonération
Lorsqu’on vend un bien immobilier plus cher que le prix auquel on l’a acheté, on réalise ce qu’on appelle une plus-value. En principe, cette plus-value est soumise à l’impôt. Toutefois, certaines situations permettent une exonération, totale ou partielle. Vente de la...
Vente d’un bien immobilier : comment est calculée la plus-value ?
Vous vendez un bien immobilier ou envisagez de le faire ? Une question essentielle se pose : serez-vous redevable d’un impôt sur la plus-value réalisée ? Le calcul peut paraître technique et pourtant, c’est lui qui déterminera ce qu’il vous restera réellement. Voici,...
Vente d’un bien immobilier en 2024 : avez-vous quelque chose à faire sur votre déclaration d’impôt ?
Vous avez vendu un bien immobilier en 2024 ? En 2025, vous êtes peut-être concerné(e) par la case 3VZ (ou 3VW) de votre déclaration de revenus. Dans la majorité des cas, cette case est préremplie... mais encore faut-il comprendre ce qu’elle signifie. Est-ce que cela...
Location meublée et franchise en base de TVA : les règles applicables
Vous louez un bien meublé et pensez ne pas être concerné par la TVA ? Tout dépend des services que vous proposez (parahôteliers ou non) et du montant de votre chiffre d’affaires. Attention, à partir du 1er juin 2025, une réforme des seuils de la franchise en base de...
Impôts 2025 : l’essentiel pour déclarer vos revenus 2024
À partir du 10 avril 2025, tous les contribuables doivent déclarer leurs revenus 2024. Déclaration en ligne ou sur papier, dates limites à ne pas manquer et principales nouveautés fiscales : voici l’essentiel pour une déclaration sans stress. Déclaration : en ligne ou...
Protéger l’entreprise en cas de décès du dirigeant
Chef(fe) d’entreprise, vous vous inquiétez de ce qu’il adviendrait de votre activité s’il vous arrivait quelque chose. Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, il existe des solutions pour protéger votre entreprise et anticiper les conséquences...
Bail rural à long terme : quels avantages fiscaux ?
Le bail rural à long terme assure au locataire une exploitation stable du bien pendant au moins dix-huit ans, mais il présente aussi des avantages non négligeables pour le bailleur. En plus d’un loyer plus élevé qu’un bail classique de neuf ans, il ouvre droit à des...